Historique

Depuis les années 1980, le secteur minier du Zaïre a connu la libéralisation à la suite des effets induits du programme d’ajustement structurel (PAS) amorcé par le Fonds Monétaire International ( FMI) et la Banque Mondiale pour les pays en voie de développement (G. MacMahon 2011). Ce qui a conduit à une forte réduction du volume d’investissement dans le secteur minier de la RDC, et occasionnant une brusque expansion de l’activité minière artisanale sur toute l’étendue de la République et dans toutes les filières d’exploitation minière.

Vers les années 1998, le besoin de l’encadrement de l’activité minière artisanale s’est imposé et a conduit le Président de la République à instruire le gouvernement pour la mise en place d’une structure en vue d’encadrer ce secteur vital de l’économie du pays. Ceci s’est matérialisé par l’Arrêté Interministériel N° 001/99 du 01 Novembre 1999 portant création de la Commission Interministérielle du Small Scale Mining, CISSCAM en sigle, dirigée par un comité interministériel, comprenant entre-autre :

Ladite commission était chargée d’organiser l’exploitation minière artisanale, d’abord dans une phase pilote expérimentée dans les sites miniers diamantifères du district minier de Tshikapa au Kasaï Occidental. Notamment, les sites miniers de Tshumbe, Mutumba, Shamumbeze, Tshidila, Kipo, Makumbi, Mutshuna, Bayaka, Kabunga et Kamupafa.

Après 3 ans d’expérimentation de la CISSCAM, et à l’issue d’une évaluation par des experts du gouvernement, des opérateurs miniers et de la société civile, un rapport concluant fut adressé au Président de la république recommandant la création d’un service public formel pour encadrer et assister l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en RDC.

C’est ainsi que par le Décret N°047-C/2003 du 28 Mars 2003, le Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining, SAESSCAM en sigle fut créé, pour organiser les efforts du gouvernement visant à orienter la production artisanale dans le circuit officiel de commercialisation, avec le statut d’un service technique spécialisé du ministère des mines, ayant pour mission phare : l’assistance et l’encadrement des exploitants miniers artisanaux en vue de l’émergence d’une classe sociale moyenne en RDC.

Dans le souci de régulariser sa fonctionnalité et renforcer son efficacité, et partant de la recommandation de l’ Assemblée Nationale, il a été décidé d’accélérer les innovations structurelles en mutant le statut du service technique spécialisé vers un service publique et en ramenant en langue officielle la nomination du service. Ce nouvel élan s’est concrétisé par le biais du Décret N°17/009 du 04 Avril 2017 portant création et statuts d’un Service public dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, SAEMAPE, en sigle ; tout en maintenant la mission initiale, celle de l’assistance et l’encadrement des exploitants miniers artisanaux en vue de l’émergence d’une classe sociale moyenne en RDC.