f.a.q.
Avez-vous des questions sur l’EMAPE ?
L’exploitation minière artisanale est une activité réglementée, réservée exclusivement aux personnes majeures de nationalité congolaise , regroupées en coopératives minières, exercée dans des Zones d’Exploitation artisanale (ZEA) instituées ou à titre exceptionnel et sous conditions strictes, dans des zones concédées avec accord préalable du détenteur du titre minier.
La coopérative minière et/ou des produits de carrières agréée est autorisée à exploiter toute substance minérale exploitable artisanalement et à la commercialiser localement conformément aux dispositions du Code minier et de ses mesures d’application.
Un droit fixe dont le montant est déterminé par voie réglementaire est perçu lors de l’agrément.
La demande d’agrément au titre de coopérative minière et/ou des produits de carrières adressée au ministre est déposée auprès de la Division provinciale des mines du ressort.
A la demande sont joints les éléments suivants :
L’obtention de l’agrément au titre de coopérative minière et/ou des produits de carrières, est subordonnée aux conditions suivantes :
Toute demande d’agrément de coopérative minière et/ou des produits de carrières se fait conformément aux dispositions de l’article 114 bis du Code minier.
La demande est adressée au Ministre et déposée auprès de la Division provinciale des Mines du ressort.
Le formulaire joint à la demande d’agrément de coopérative minière et/ou des produits de carrières, à retirer à la Division provinciale des Mines du ressort, reprend les informations ci-dessous :
Le formulaire de demande de l’agrément est dûment rempli et signé par la ou les personne(s) statutairement établie(s) pour engager la coopérative minière et/ou des produits de carrières.
Sans préjudice aux dispositions de l’article 114 bis du Code minier, une coopérative minière et/ou des produits de carrières est constituée conformément à l’acte uniforme sur le droit de sociétés coopératives.
Les membres de la coopérative minière et/ou des produits de carrières ont l’obligation d’adhérer aux principes coopératifs ci-après :
Article 109 (Code Minier) : De l’institution d’une Zone d’Exploitation Artisanale
Lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes des substances minérales classées en mines ou carrières ne permettent pas d’en assurer une exploitation industrielle ou semi-industrielle, mais permettent une exploitation artisanale, de tels gîtes sont érigés, dans les limites d’une aire géographique couvrant maximum deux carrés, en zone d’exploitation artisanale.
L’institution d’une zone d’exploitation artisanale (ZAE) est faite par voie d’arrêté du ministre après avis de l’Organisme spécialisé de recherches, du Gouverneur de province, du Chef de Division provinciale des mines, de l’autorité de l’entité territoriale décentralisée et du Cadastre minier.
Un périmètre minier ou de carrières faisant l’objet d’un titre minier ou de carrières en cours de validité ne peut être transformé en zone d’exploitation artisanale. Un tel périmètre est expressément exclu des zones d’exploitation artisanale instituées conformément aux dispositions de ce chapitre.
L’institution d’une zone d’exploitation artisanale est notifiée par le Secrétaire général aux mines au SAEMAPE pour l’encadrement et l’assistance des exploitants artisanaux affiliés à une coopérative minière agréée et au Cadastre minier qui la porte sur la carte de retombes minières. Tant qu’une zone d’exploitation artisanale existe, aucun titre minier ou de carrières ne peut y être octroyé.
Sur la base des données pertinentes sur la minéralisation et la gîtologie d’une zone d’intérêt identifiée par l’organisme spécialisé de recherches, le SAEMAPE peut requérir l’institution d’une zone d’exploitation artisanale.
Toutefois, l’organisme spécialisé de recherches peut à tout moment procéder aux travaux de prospection et de recherches dans les zones d’exploitation artisanale.
L’Exploitation minière à petite échelle ou de petite mine : toute activité par laquelle une personne morale se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d’installations fixes, en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d’un gisement.
Article 97 (Code Minier) : De l’accès à l’exploitation minière à petite échelle.
Article 99 (Code Minier) : De la portée du Permis d’exploitation de petite mine.
Article 99 bis (Code Minier) : Des droits conférés par le Permis d’exploitation de petite mine.
Article 101 (Code Minier) : De la durée du Permis d’exploitation de petite mine.
Article 107 (Code Minier) : Des conditions du renouvellement du Permis d’exploitation de petite mine.
MODULES DE fORMATION DES COOPERATIVES MINIERES
Ce module a été développé à l’intention des acteurs du secteur minier et des chaînes d’approvisionnement des produits provenant de l’exploitation minière artisanale.
Le module se base le plus possible sur des cas pratiques pour appliquer des méthodes de travail plus sûres sur le site d’exploitation. Ce travail demande un effort de la part de tous les acteurs de l’exploitation et une collaboration sans faille entre eux : les dirigeants, qui doivent investir, les EMA qui doivent changer leurs pratiques de travail, et les services administratifs, qui doivent accompagner ces efforts par un soutien technique et matériel.
Ce module est développé dans le cadre du programme de formation préparé par le projet « Cobalt pour le Développement » qui vise à améliorer La viabilité des coopératives minières, leur légalité, leur capacité d’organisation et de gestion, pour un développement stable. Le présent module s’attache à mieux connaître et diminuer les effets négatifs de l’EMAPE sur le milieu naturel et le bien-être des communautés vivant à proximité des exploitations.
Ce module peut être un outil utile pour les services techniques du gouvernement (SAEMAPE) et les acteurs de la société civile en charge de l’encadrement de l’EMAPE pour la formation et le suivi de la conformité d’EPI dans les opérations d’exploitation minière.
Ce module s’adresse avant tout aux gestionnaires de coopératives et aux exploitants miniers artisanaux. Il requiert un minimum de connaissances techniques et d’expérience minière dans le secteur EMAPE.
Cependant, une attention est portée sur la vulgarisation des notions et la mise en application des techniques mentionnées. Il est aussi destiné aux formateurs issus d’ONG, de programmes d’appui nationaux ou d’agent administratifs de l’encadrement du secteur qui soutiennent des coopératives minières dans l’acquisition de meilleures pratiques.
