le SAEMAPE est créé par le Décret 17/009 du 1er Ministre portant Création et Statuts d’un Service Public dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, « S.A.E.M.A.P.E.» en sigle du 04 avril 2017.

Le SAEMAPE a pour objet :

1. Assurer et apporter l’assistance technique et financière aux coopératives minières et aux exploitants du secteur de la Petite Mine, en vue de renforcer leurs capacités managériales et de promouvoir l’émergence d’une classe moyenne Congolaise du secteur Minier ;
2. Assurer le suivi des flux matières de la Petite Mine et de l’Artisanat Minier depuis la mine jusqu’au point de vente, en vue de canaliser et quantifier toute la production dans le circuit officiel de commercialisation ;
3. Veuillez après-vente, au recouvrement de l’imposition forfaitaire due à l’Etat suivant les modalités et mécanismes fixés par l’Arrêté Interministériel des Ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions conformément à l’article 542 du Règlement Minier ;
4. Inciter au regroupement des exploitants miniers artisanaux en coopératives minières ;
5. Encourager les exploitants miniers artisanaux et ceux de la Petite Mine à s’acquitter en application du Code Minier et de son Règlement des obligations découlant de l’exercice de leurs activités minières ;
6. Promouvoir le développement intégré des communautés locales où se déroulent les activités minières artisanales et/ou à petite échelle grâce à la rétrocession de la quote-part des droits superficiaires destinée à ces communautés, en application des dispositions du Règlement Minier;
7. Travailler en avec l’Administration Publique concernée et les autres Services techniques du Ministère ainsi qu’avec d’autres organismes pour la conception, la fabrication et l’acquisition des équipements adaptés aux conditions géologiques des gisements exploités par les opérateurs miniers à petite échelle et les exploitants miniers artisanaux, en vue d’améliorer leur productivité qualitative et quantitative ;
8. Vulgarisation les normes de sécurité sur les sites et veiller à leur stricte application ;
9. Assurer l’intégration de la femme dans la chaîne de production minière à petite échelle ;
10. Inciter l’exploitant minier à petite mine ou artisanal à investir dans les autres secteurs de l’économie nationale en vue notamment d’assurer l’après mine ;
11. Susciter et participer à la création d’un fonds de crédit minier et à sa gestion pour la promotion des petites et moyennes entreprises minières;
12. Identifier le flux financier de la production artisanale.