Ayant compris l’importance de ce secteur et la place qu’il doit occuper dans le développement socio-économique de notre pays, feu M’Zee Laurent Désiré KABILA, alors Président de la République, mit sur pied une commission dont la mission fut d’établir un diagnostic du secteur minier de production à petite échelle. Le constat fait par cette commission fut le suivant :

1. Non-respect des règles de l’art minier entraînant la détérioration des sites d’exploitation et des nombreux accidents mortels ;
2. Faible récupération des potentiels miniers consécutive à l’inadaptation des méthodes d’exploitation et des équipements mis en œuvre par rapport aux caractéristiques géologiques et minéralogiques des gîtes exploités ;
3. Encadrement technique et administratif déficient ayant pour effet la fausse déclaration et la persistance des diverses fraudes ;
4. Absence d’une classe moyenne du secteur minier au Congo et paupérisation de la population vivant dans les zones minières.
   Cette situation avait pour conséquence notamment :
5. Le non-paiement des contributions dues à l’État par les exploitants miniers (cas de la contribution sur les revenus professionnels), hormis les taxes administratives relatives à l’obtention des titres miniers) ;
6. Le manque à gagner énorme consécutif aux exportations frauduleuses de la production suite à la situation confuse qui ne permettait pas à l’État de maîtriser le circuit de production et de commercialisation de la production artisanale et semi-industrielle du diamant ;
7. La destruction systématique de l’environnement local (pollution des eaux, pertes des surfaces agraires due notamment au non-respect des dispositions légales sur la restauration des sites, etc.).

En vue de mettre fin à cette situation, le Président de la République décide de la création d’une structure d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining ou production minière à petite échelle, Comité Interministériel du Small Scale Mining en abrégé « CISSCAM » dont la gestion fut confiée aux Ministères ayant dans leurs attributions la Reconstruction, les Mines et les Finances.

La mise sur pied de cette structure fut concrétisée par l’Arrêté interministériel n° 001/99 du 1er novembre 1999 des Ministres du Plan et de la Reconstruction, des Mines et Hydrocarbures et des Finances et Budget. Le CISSCAM fut alors créée comme Structure du Gouvernement chargée d’assurer la coordination interministérielle des politiques et des moyens permettant d’assurer le développement des exploitations minières et semi-industrielles qui, du fait de leur taille réduite et de leur mobilité, ne peuvent faire l’objet d’un contrôle et d’un suivi efficient de la part des services compétents de l’Etat.

L’objectif poursuivi par le Gouvernement en créant cette Structure était de :

• Assainir l’espace minier d’exploitation artisanale et semi-industrielle par l’assistance et l’encadrement de la petite mine en vue de promouvoir l’émergence d’une classe moyenne dans le secteur minier ;
• Préparer l’après mine par la mise en œuvre des projets de développement intégré en faveur des Communautés locales de base ;
• Canaliser la production des exploitations artisanales et de la Petite Mine dans le circuit officiel de commercialisation afin de lutter contre la fraude des substances minérales et de maximiser les recettes de l’Etat.

En vue de situer les objectifs du CISSCAM dans le cadre du nouveau Code Minier, le Ministère des Mines et Hydrocarbures avait organisé, du 14 au 16 octobre 2002, au Grand Hôtel de Kinshasa, sous le Haut Patronage du Président de la République, des journées minières sur la production minière à petite échelle en République Démocratique du Congo.

Ces assises avaient connu la participation de plusieurs experts venant de la Président de la République, des différents Ministères du Gouvernement impliqués dans la gestion du secteur de la petite mine et de l’artisanat minier, des opérateurs économiques du secteur minier ainsi que du Zimbabwe.

A l’issue de ces assises, ces experts ont préconisé et recommandé et ce, eu égard aux résultats atteints dans le District minier de Tshikapa que :

• L’expérience menée par le CISSCAM, pendant trois ans, dans le District minier de Tshikapa sous forme de projet, dans le seul domaine de diamant soit étendue à d’autres substances faisant l’objet d’exploitation à petite échelle notamment l’or, le coltan, l’hétérogénite, la cassitérite, et ce sur toute l’étendue du territoire national ;

En lieu et place de la Structure créée par Arrêté interministériel n° 001/99 précité, il soit institué, par Décret Présidentiel, un Service Public à caractère technique doté d’une autonomie administrative et financière dénommé « Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining » en sigle « SAESSCAM ».

C’est ainsi que fut créée, par Décret présidentiel n°047-C/2003 du 28 mars 2003 le Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining, SAESSCAM en sigle, Service Public doté d’une autonomie administrative et financière

Enfin le 4 Avril 2017, ce Décret fut abrogé par le Décret 17/009 du 1er Ministre portant Création et Statuts d’un Service Public dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, « S.A.E.M.A.P.E.» en sigle.